Ce que j’en dis…

L’Edito Eco de Lud le Scribouillard #007

 

Alors que l’humoriste Christophe Alévêque organisait hier soir la première Fête de la dette au 104 à Paris, avec un spectacle dans lequel intervenaient des économistes, le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique (CAC) rendait public un rapport quelques jours auparavant. C’est quoi ce collectif ? Ce sont des citoyens, des organisations syndicales associatives, soutenus par plusieurs formations politiques, qui, il y a quelques années, ont décidé de rendre effectif l’article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, à savoir que « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays […] ». Pourquoi un audit de la dette publique ? Parce que, depuis trop longtemps, on entend dire que l’Etat vit au-dessus de ses moyens sans réellement avoir connaissance des tenants et des aboutissants de la dette publique. Déjà, en 1951, le futur ministre des Finances de De Gaulle, Antoine Pinay, déclarait qu’ « un déficit public trop important est comparable à la situation d’un ménage qui vit au-dessus de ses moyens et par conséquent cette situation est condamnable. »[1] En 1996, le ministre de l’Economie et des Finances d’Alain Juppé adresse une lettre à tous les contribuables : « Une nation, pas plus qu’un ménage, ne peut durablement vivre à crédit. »[2] Contre cette idée reçue, un audit citoyen permet d’évaluer d’où vient la dette, si elle a été contractée dans l’intérêt général, qui sont ses détenteurs, si on peut alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les peuples, etc. Il permet ainsi aux citoyens de se réapproprier cet objet qui a été, trop longtemps, la chasse gardée d’un discours technique d’experts qui entretenaient toutes les idées reçues à son endroit. Car la dette publique nécessite (enfin) un débat démocratique digne de ce nom.

 

C’est quoi ce rapport ? Avant d’en parler, nous aimerions rappeler quelques évidences sur la dette publique ; en effet, plusieurs idées reçues circulent largement aujourd’hui à son sujet. La dette publique serait une dette comme les autres ; par conséquent, il est mal de ne pas la rembourser ; ce n’est pas seulement mal, mais aussi irresponsable, car ce sont nos enfants qui la supporteront. Sauf que : 1. la dette publique est une dette permanente, puisqu’elle est celle de collectivités publiques qui, contrairement à une entreprise, ne peuvent pas déposer le bilan ; 2. la dette publique sert à financer des services publics et des dépenses qui permettent la cohésion sociale d’une communauté ; 3. la dette publique est celle d’un agent économique pas comme les autres, qui a le pouvoir de lever l’impôt ; 4. la dette publique, si elle résulte d’une réelle décision démocratique, est complètement légitime ; 5. la dette publique étant une dette permanente, elle est remboursée de manière permanente : ce sont donc tous les contribuables qui passent à la caisse aujourd’hui. Pour résumer, la dette publique est une dette sociale qui n’a rien à voir avec une dette privée. Le rapport du CAC interroge ainsi son origine et sa légitimité.

 

Bon, que dit ce rapport, au final ? Que, contrairement aux idées reçues, le niveau élevé de la dette publique française (1925,3 milliards d’euros au 3e trimestre 2013, ce qui représente 93,5 % du PIB[3]) ne résulte pas de l’envolée des dépenses publiques, de la gabegie de l’Etat. Non, l’Etat ne vit pas « au-dessus de ses moyens », et, même s’il est tentant de le croire, ce discours ne résiste pas à l’analyse des faits. Alors, d’où vient l’envolée de la dette publique ? Les auteurs avancent plusieurs effets qui se conjuguent, eux-mêmes le fruit de l’idéologie néolibérale.

 

Premier facteur : la baisse des recettes fiscales. Depuis 2000, les différents gouvernements ont mis en place des cadeaux fiscaux (baisses d’impôts et niches fiscales) pour les ménages « les plus riches (baisse de l’impôt sur le revenu, de l’ISF, des droits de succession), les grandes entreprises (niche Copé, Crédit impôt recherche), et certains lobbys (baisse de la TVA dans la restauration). Signalons en particulier que le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu qui était de 65 % entre 1982 et 1985, avait baissé à 54 % en 1999. Il a été abaissé à 49,6 % en 2002, 48 % en 2003 et 40 % en 2006. Tout au long de ces années, l’Etat s’est donc volontairement et systématiquement privé de recettes au bénéfice des ménages les plus aisés. » Cette offensive contre l’impôt a une origine néolibérale : la courbe de Laffer a tenté de montré que « trop d’impôt tue l’impôt », et la théorie (fumeuse) de la percolation nous a laissé croire que si les riches s’enrichissaient, une partie de cette richesse s’écoulerait comme par magie sur l’ensemble de l’économie. Dans les deux cas, tout repose sur des hypothèses saugrenues et non scientifiques qui ont de surcroît été invalidées par les faits, malgré leur succès dans les cercles politiques et médiatiques. Les plus riches ont donc gagné sur deux tableaux : la première fois grâce aux baisses d’impôt, qui les a enrichis ; puis, en raison même de cette baisse d’impôt, l’Etat a été obligé de s’endetter… auprès des plus riches, qui trouvaient là un placement sûr, rémunéré par tous les contribuables, à la fois par les prélèvements obligatoires mais aussi par le rognage des services publics. 

 

Second facteur : l’effet boule de neige. Citons le rapport : « L’évolution de la dette […] dépend évidemment [des] déficits successifs [des collectivités publiques], mais pas seulement ; c’est pourquoi il est essentiel de distinguer deux éléments : les intérêts de la dette et le solde primaire […], qui est la différence entre les recettes et les dépenses hors intérêts. Cette distinction est importante, car la dette peut augmenter, même si le solde primaire est nul : il suffit que le taux d’intérêt sur la dette publique soit supérieur au taux de croissance [du PIB]. » C’est effectivement ce qui s’est passé : entre 1985 et 2005, le taux d’intérêt est supérieur au taux de croissance, en raison d’une politique monétaire restrictive et de la hausse de la rémunération du capital. Le créancier est devenu une figure sanctuarisée, à qui on a ôté l’obligation de s’assurer de la solvabilité du débiteur, et qui est mû par un rendement à court terme et par une potentielle plus-value. 

 

Tout cela fait système : qu’une récession arrive, et la dette publique augmente mécaniquement (moins de production et de consommation signifie moins de recettes, plus de pauvreté et de chômage signifie davantage de dépenses) ; dès lors, la réduction des dépenses se justifie par un ajustement aux recettes. C’est la course au moins-disant social et fiscal. L’action délibérée de l’Etat pour baisser les impôts aggrave la situation, quand la menace de l’optimisation fiscale fait rage. Un exemple de l’actualité : pour répondre au Pacte de responsabilité de François Hollande, Mariano Rajoy, Président du gouvernement espagnol, souhaite baisser l’impôt sur les sociétés. Le résultat de cette politique est une fuite en avant. Les conséquences sont prévisibles : le Pacte de responsabilité aura des résultats mitigés, le déficit public français baisser moins que prévu, et on répondra à cela par une nouvelle baisse des impôts, ce qui nous contraindra à réduire les dépenses (de fonctionnement, de services publics, d’investissements publics, de prestations sociales), etc. Eugène Ionesco : prenez un cercle, caressez-le, il deviendra vicieux…

 

Le rapport met en avant deux autres faits qui alourdissent la dette publique (même si, prudents, les auteurs n’additionnent pas tous les effets, ayant bien conscience des doublons dans le calcul) : l’évasion et la fraude fiscales, qui érodent fatalement les recettes fiscales, et la crise de 2008, qui a contraint les gouvernements à mettre en place des plans de relance après avoir été au secours du système bancaire (entre 2007 et 2013, le ratio dette/PIB a augmenté de 29 points, dont les 3/4 sont dus à la crise).

 

Les auteurs du rapport concluent qu’une partie de la dette publique (59 % en 2012 selon eux) est illégitime, car elle ne répond pas à l’intérêt général mais sert l’intérêt d’une extrême minorité d’agents économiques. A ce titre, elle n’a pas à être remboursée ; ou, plus précisément, ce sont les agents qui ont bénéficié de l’envolée de la dette qui doivent supporter cette annulation (ce qui revient au même). Sans cette partie illégitime, le ratio dette/PIB s’élèverait en 2012 à 53 % du PIB (bien en-deçà de la contrainte des 60 % du Traité de Maastricht), alors qu’il s’élevait en réalité à 90 % du PIB. Disons-le autrement : sans cette partie illégitime, il n’y aurait pas besoin de plans d’austérité, c’est-à-dire de réduction des dépenses publiques, d’augmentations d’impôt douloureuses, de gel de salaires pour les fonctionnaires ou d’allocations pour les retraités, des attaques répétées contre les assistés (allocataires de minima sociaux, chômeurs, Roms, etc.)… Oui, l’impôt, la monnaie, la dette, l’austérité sont politiques avant d’être strictement économiques.

 

Toujours selon les auteurs du rapport, les premières mesures à mettre en place paraissent simples : un allongement de la durée de remboursement, un plafonnement des taux d’intérêt et un impôt exceptionnel sur les plus riches. Mais ils ne s’arrêtent pas là : après que le néolibéralisme ait démantelé une partie de l’Etat social, il est urgent de démanteler à notre tour les politiques néolibérales. Cela passe par le rejet de la règle d’or (inscrire un niveau acceptable de ratios déficit/PIB et dette/PIB dans la Constitution), par l’obligation faite aux contribuables de prêter à l’Etat (ce qui est complètement différent de l’impôt), par l’extension du secteur bancaire public pour sortir du piège de la finance privée (voire la socialisation complète du système bancaire), par une lutte efficace contre l’évasion et les paradis fiscaux, par la levée de l’opacité sur les détenteurs de la dette, par l’imposition plus importante des revenus des grandes firmes, du patrimoine et du revenu des ménages les plus riches, par l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, par la baisse des dépenses militaires ainsi que celles qui sont socialement injustes (niches fiscales, par exemple) et dangereuses pour l’environnement, et par l’instauration d’un audit permanent avec participation citoyenne.

 

L’économiste Thomas Coutrot offre à Marianne un résumé du rapport (vidéo datant du 26 mai 2014) :

http://www.dailymotion.com/video/x1wwblm

 

Je rappelle le lien vers le rapport : lisez-le, il appartient aux citoyens de changer les choses… 

 

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[1] Cité par Marc BOUSSEYROL (2009), Vive la dette !, Thierry Magnier, « Troisième culture ».

[2] Cité par Bernard GUERRIEN, Francisco VERGARA (1997), « Dette publique, fardeau des générations futures ? », Alternatives Economiques n° 153, novembre.

[3] Au passage, notons l’absurdité de ce ratio : 1. il rapporte la dette d’un Etat aux richesses d’un pays ; 2. il rapport un stock à un flux (imaginez si vous deviez rembourser votre emprunt immobilier et votre crédit à la consommation avec votre revenu annuel) ; 3. il occulte d’une part les actifs que permet d’acquérir la dette (éducation, santé, police, justice, défense, infrastructures, etc.), et d’autre part les créanciers qui s’enrichissent sur la bête ; 4. il serait finalement plus juste de rapporter les intérêts de la dette (une cinquantaine de milliards par an) au PIB. 


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