Ce que j’en dis…

Mais putain, c’est quoi la dette ? (Episode 2)
27 février, 2012, 15:02
Classé dans : Economie Politique ou Politique de l'Economie ?

La dette, un objet polysémique

Une dette est une somme empruntée par un débiteur (l’emprunteur) à un créancier (le prêteur), et peut donner lieu au paiement d’un intérêt. Le taux d’intérêt est alors considéré comme le prix, le loyer de l’argent, et varie selon la solvabilité de l’emprunteur. Tout d’abord, nous devons faire une différence entre les dettes publiques et les dettes privées. Ces dernières sont celles contractées par les ménages pour consommer, pour acheter un bien durable, un logement, et par les entreprises, pour investir, dans des machines, des bâtiments, des innovations. Dans ce cas, « la capacité de remboursement des emprunteurs dépend de l’évolution de leurs revenus, lesquels, dans une économie de marché, peuvent fortement fluctuer. S’ils diminuent ou disparaissent (faillite) et si les garanties exigées lors du prêt se révèlent sans valeur suffisante, le créancier n’a alors plus que ses yeux pour pleurer. »[1] L’envolée des dettes privées témoigne de la hausse des inégalités de revenus : la stagnation du revenu est compensée par cet endettement privé, comme on peut le voir aux Etats-Unis, en Espagne concernant le logement, ou dans d’autres pays concernant la consommation quotidienne. C’est légèrement le cas en France : malgré la stagnation du pouvoir d’achat, la capacité de financement des ménages a augmenté ; cela est dû à l’endettement privé [voir schéma].

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Les dettes publiques sont l’ensemble des emprunts effectués par l’Etat, les organismes divers d’administration centrale[2], les collectivités locales et les organismes de Sécurité sociale. Au sein des dettes publiques, il convient encore de distinguer la dette publique intérieure (dettes émises dans la cadre national et soumises au droit national, quelles que soient la nationalité du créancier ou la devise dans laquelle la dette est libellée[3]) et la dette publique extérieure (dettes émises dans un cadre étranger). Enfin, il ne faut pas négliger la dette extérieure totale, c’est-à-dire l’ensemble des dettes d’un pays (donc de l’Etat et des organismes d’Etat, mais aussi des ménages et des entreprises) envers des créanciers étrangers, publics ou privés. Dans les faits, les différents types de dettes, qu’il est nécessaire de distinguer, sont souvent très liés. Par exemple, « l’Etat espagnol a longtemps été considéré comme le meilleur élève de la classe européenne parce que son budget était en excédent, alors que, dans le même temps, les Espagnols vivaient au-dessus de leurs moyens en s’endettant massivement pour acheter des logements […]. »[4] Ainsi, des pays comme l’Espagne ont « réussi à réduire leur dette publique […] au prix d’une croissance de l’endettement privé très, voire trop, rapide […]. Avec pour conséquence, quand les bulles éclatent et que l’économie s’effondre, de provoquer en retour une explosion de l’endettement public [dans le but d’amortir le choc]. »[5] Il convient ici de bien distinguer déficit et dette, qu’on a souvent tendance à confondre ; alors, que des élèves de 1ère ES confondent les deux termes, c’est excusable, que des économistes ou des journalistes fassent de même, c’est plus condamnable. Sur un exercice comptable (une année civile), le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes du budget de l’Etat sont inférieures aux dépenses. On dit alors que l’Etat est en besoin de financement. On parle aussi de déficit public, notion plus large que le déficit budgétaire, car il prend en compte les soldes des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Très souvent, le déficit est financé par l’emprunt. Par exemple, les recettes de l’ensemble des administrations publiques (APU) en 2009 en France représentent 923,4 milliards d’euros, alors que les dépenses sont égales à 1067,7 milliards. Le déficit public est donc de 144,4 milliards. La dette, elle, est l’ensemble des emprunts effectués par les APU ; elle s’élève donc à 1 489 milliards d’euros en 2009. Les journaux parlent souvent du service de la dette : c’est l’ensemble des dépenses des APU consacrées au remboursement du capital emprunté (amortissement) et du paiement des intérêts. En 2009, le service de la dette s’élève à 164,7 milliards d’euros, dont 39 au titre des intérêts et 125,7 au titre du remboursement du principal.[6] Rappelons-nous surtout que la dette, le déficit, leurs niveaux, leurs évolutions ne résultent pas d’une situation objective, mais de conventions, de manières dont on définit. On fait parfois la différence entre le déficit structurel et le déficit conjoncturel. Le premier « est issu d’une volonté du gouvernement, de la politique menée. [Le second] résulte, lui, de l’effet des « stabilisateurs automatiques ». En période de croissance forte, les recettes fiscales augmentent mécaniquement. Inversement, en période de difficultés économiques, les recettes diminuent alors que les dépenses augmentent tout aussi mécaniquement. »[7] Dans les faits, il peut toutefois s’avérer difficile de distinguer les deux types de déficit.

Les critères de convergence… convergent dans le vide

Dans le débat public, on entend souvent parler, sans trop savoir à quoi cela renvoie, des différents ratios concernant la dette et le déficit. Ces ratios, tout simplement, sont les deux principaux indicateurs de finances publiques définis par l’Union Européenne dans le Traité de Maastricht (1992), qu’on appelle les critères de convergence. En fait, on rapporte le déficit d’une part et la dette d’autre part au Produit Intérieur Brut. Le PIB est l’ensemble des richesses créées durant un an sur un territoire, par les ménages, les entreprises, l’Etat. Par exemple, en 2009, le PIB s’élève à 1907,1 milliards d’euros. Le déficit public s’élève donc à 7,6 % du PIB. La dette publique s’élève ainsi à 78,1 % du PIB. Le souci, c’est que les critères de Maastricht interdisent, en principe, aux pays membres de dépasser un ratio de déficit public de 3 % du PIB, et un ratio de dette publique de 60 % du PIB. La crise est passée par là, et la France n’est pas une exception en Europe. D’où les plans de rigueur ; on y reviendra. En ce qui concerne cette mesure, une controverse fait rage. En effet, des économistes se demandent si ces ratios sont une bonne mesure de l’état des finances d’un Etat. What the fuck ? Deux problèmes se posent. Premièrement, on oublie que derrière une dette se cache… des actifs. Et oui, lorsqu’un ménage contracte une dette, c’est pour acquérir un logement, par exemple ; et ce logement a une valeur. C’est pareil pour l’Etat : lorsqu’il emprunte, c’est pour produire des écoles, des routes, des hôpitaux, des infrastructures, des prestations éducatives, hospitalières, judiciaires, policières, pour acquérir des titres financiers aussi. Résultat : si l’on prenait en compte ces actifs, le bilan serait largement positif. Aussi, l’Etat a la capacité particulière de lever l’impôt pour rembourser sa dette. [8] L’OFCE a procédé à ce calcul pour l’année 2006 : l’Etat n’est ainsi plus déficitaire, mais excédentaire de 37,8 % du PIB.[9] Cela change la donne ! Deuxièmement, le ratio de dette publique est un peu étrange dans sa construction : il rapporte « ce que doit l’Etat [à] ce que produit le pays. [Or] lorsqu’on parle de la dette de la Grèce, […] il s’agit de la dette de l’Etat grec, et non pas de la dette du pays qu’est la Grèce. »[10] On peut prendre ce calcul étrange comme une mesure de la soutenabilité de la dette, c’est-à-dire une dette « qui ne met pas en danger la solvabilité future de l’Etat, […] sa capacité à rembourser les sommes dues. [On] compare [ainsi] le gain, les perspectives de croissance, au coût, à la charge d’intérêt. »[11] Soit. Mais « comparer la dette de l’Etat au PIB, c’est comparer la valeur de votre emprunt immobilier à vos salaires de l’année. »[12] Un blogueur facétieux a imaginé un scénario mettant en scène l’activisme de certains chroniqueurs politique à propos de la dette. Deux chroniqueurs bien connus, qui fustigent très souvent les largesses de l’Etat, la gabegie des dépenses publiques, l’immoralité des politiques, la faillite du pays, se marient, acquièrent un logement cossu et pendent la crémaillère. La discussion dérive sur leur sujet favori, la dette, le déficit, le train de vie odieux de l’Etat. La dette publique représente 78,1 % du PIB : scandale ! Mais un ami fait un petit calcul qui conduit au drame : le ratio de dette publique du couple représente 333 %.[13] Et oui ! « Si votre emprunt est plus élevé que vos revenus annuels, [vous êtes endetté à plus de 100 %] ! » [14] C’est la situation de tout le monde ! C’est idiot ![15]

La suite ici.


[1] Denis CLERC (2012), « Les théories de la dette publique », Alternatives Economiques hors-série n° 91, 1er trimestre, p. 26.

[2] Les ODAC regroupent des organismes auxquels l’Etat a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l’Etat, ils ont une activité principalement non marchande (CNRS, Commissariat à l’énergie atomique, Pôle Emploi, Météo France, Fonds national d’aide au logement, INSERM, Institut français du pétrole, parcs nationaux, Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, théâtres et musées nationaux, Académie française, Universités et grandes écoles publiques, Institut des hautes études de la défense nationale, etc. La liste des ODAC peut changer avec l’évolution des domaines et des formes d’intervention de l’Etat. (Site de l’Insee : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/odac.htm, page consultée le 18 février 2012)

[3] Carmen M. REINHART, Kenneth S. ROGOFF (2009), Cette fois, c’est différent, Paris, Pearson, trad. Michel Le Séac’h, 2010, p. 29.

[4] P. FREMEAUX (2009), op. cit., p. 48.

[5] Sandra MOATTI (2010), « La dette contre la récession », Alternatives Economiques n° 288, février, p. 9.

[6] République française, « Compte général de l’Etat, Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion », 2009 : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/Comptes/2009/Compte_General.pdf.

[7] M. BOUSSEYROL (2009), op. cit., pp. 58-59.

[8]S. MOATTI (2010), art. cit., p. 10.

[9] Lettre de conjoncture de l’OFCE (Observatoire Français de la Conjoncture Economique) sur les finances publiques, décembre 2007, citée par M. BOUSSEYROL (2009), op. cit., p. 57.

[10] Gilles RAVEAUD (2009), « Une dette supérieure à 100 % du PIB, c’est la faillite ? De qui se moquent les agences de notation ? », 11 décembre, sur son blog : http://alternatives-economiques.fr/blogs/raveaud/2009/12/11/une-dette-superieure-a-100-du-pib-cest-la-faillite/, consulté le 18 février2012. A lire absolument.

[11] M. BOUSSEYROL (2009), op. cit., pp. 60-61.

[12] G. RAVEAUD (2009), art. cit.

[13] Serenis CORNELIUIS (2009), « A. Chabaud et J.-M. Apathie sont mariés », sur le blog Comprendre l’actualité économique, 1er avril : http://economibasic.blogspot.fr/2009/04/arlette-chabaud-et-jean-michel-apathie.html, consulté le 18 février2012. A lire absolument !

[14] G. RAVEAUD (2009), art. cit.

[15] Quand un ménage fait une demande de prêt, le banquier ne rapporte pas son emprunt éventuel à ses revenus annuels, il rapporte une mensualité éventuelle à ses revenus mensuels ; ce rapport ne doit pas dépasser 33 %. C’est complètement différent.


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